Le rôle primordial du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels
Résumé
Soc. 28 novembre 2007, pourvoi n° 06-21.964
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241079
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:34:07
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241079 , version 1
Citer
Loïc Lerouge. Le rôle primordial du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels. Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.111. ⟨halshs-02241079⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements