Le rôle primordial du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Le rôle primordial du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels

Résumé

Soc. 28 novembre 2007, pourvoi n° 06-21.964

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241079, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241079 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Le rôle primordial du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels. Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.111. ⟨halshs-02241079⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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