Le contrôle des accords européens « autonomes » par la Commission européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Le contrôle des accords européens « autonomes » par la Commission européenne

Résumé

Communication du 8 novembre 2007 transmettant au Conseil et au Parlement européen l'accord-européen sur le harcèlement et la violence au travail COM(2007) 686 final

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241125, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241125 , version 1

Citer

Mélanie Schmitt. Le contrôle des accords européens « autonomes » par la Commission européenne. Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.323. ⟨halshs-02241125⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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