Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur

Résumé

Crim. 6 novembre 2007, pourvoi n° 07-80.031

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241153

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Dates et versions

halshs-02241153 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241153 , version 1

Citer

Jean-François Dreuille. Accident du travail et faute caractérisée de l'employeur. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.464. ⟨halshs-02241153⟩

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