Mise à la retraite dans le cadre d'un projet de suppression d'emplois : un revirement salutaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Mise à la retraite dans le cadre d'un projet de suppression d'emplois : un revirement salutaire

Résumé

Soc. 18 mars 2008, pourvoi n° 07-40.269, publié au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241162 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241162 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Mise à la retraite dans le cadre d'un projet de suppression d'emplois : un revirement salutaire. Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.527. ⟨halshs-02241162⟩
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