La compensation à l'épreuve des règles sur la responsabilité pécuniaire du salarié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

La compensation à l'épreuve des règles sur la responsabilité pécuniaire du salarié

Résumé

Soc. 21 octobre 2008, pourvoi n° 07-40.809, à paraître au Bulletin, 2e moyen seul commenté

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241230 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241230 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. La compensation à l'épreuve des règles sur la responsabilité pécuniaire du salarié. Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.112. ⟨halshs-02241230⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More