La compensation à l'épreuve des règles sur la responsabilité pécuniaire du salarié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2009

La compensation à l'épreuve des règles sur la responsabilité pécuniaire du salarié

Résumé

Soc. 21 octobre 2008, pourvoi n° 07-40.809, à paraître au Bulletin, 2e moyen seul commenté

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241230, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241230 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. La compensation à l'épreuve des règles sur la responsabilité pécuniaire du salarié. Revue de droit du travail, 2009, 02, pp.112. ⟨halshs-02241230⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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