« Attendu, d'abord, qu'aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail tel qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession ; ensuite, qu'un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction ; enfin, qu'en cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié est demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail ;... »