Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud'hommes lors de l'audience initiale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud'hommes lors de l'audience initiale

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701

Résumé

Paris, 18 juin 2009, Pôle 6, ch. 2, soc., Gilles I. c. SAS Exacompta, n° 09/01625 et Paris, 18 juin 2009 Pôle 6, ch. soc., Mme Christèle R. c. SA Les Couleurs Daval, n° 09/01902

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241288 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241288 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Des devoirs et des pouvoirs des conseillers prud'hommes lors de l'audience initiale. Revue de droit du travail, 2009, 07 et 08, pp.462. ⟨halshs-02241288⟩
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