La consultation des messages électroniques des salariés sous le feu d'une enquête demandée par le délégué du personnel : ombre et lumière de l'arrêt Sanofi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

La consultation des messages électroniques des salariés sous le feu d'une enquête demandée par le délégué du personnel : ombre et lumière de l'arrêt Sanofi

Laure Marino
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137045
Université de Strasbourg

Résumé

Soc. 17 juin 2009, pourvoi n° 08-40.274, à paraître au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-02241311

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:39:20

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Dates et versions

halshs-02241311 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241311 , version 1

Citer

Laure Marino. La consultation des messages électroniques des salariés sous le feu d'une enquête demandée par le délégué du personnel : ombre et lumière de l'arrêt Sanofi. Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.591. ⟨halshs-02241311⟩

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