De l'exercice du pouvoir en matière d'inaptitude
Résumé
À propos du nouvel avis du médecin du travail en cas de refus par le salarié d'une proposition de reclassement Soc. 23 septembre 2009, n° 08-42.525, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:39:44
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241330 , version 1
Citer
Thomas Pasquier. De l'exercice du pouvoir en matière d'inaptitude. Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.710. ⟨halshs-02241330⟩
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