De l'exercice du pouvoir en matière d'inaptitude - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

De l'exercice du pouvoir en matière d'inaptitude

Résumé

À propos du nouvel avis du médecin du travail en cas de refus par le salarié d'une proposition de reclassement Soc. 23 septembre 2009, n° 08-42.525, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241330 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241330 , version 1

Citer

Thomas Pasquier. De l'exercice du pouvoir en matière d'inaptitude. Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.710. ⟨halshs-02241330⟩
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