Modification du contrat et obligation de reclassement : l'une n'empêche pas l'autre ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Modification du contrat et obligation de reclassement : l'une n'empêche pas l'autre !

Résumé

Soc. 25 novembre 2009, n° 08-42.755, publié au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241352 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241352 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Modification du contrat et obligation de reclassement : l'une n'empêche pas l'autre !. Revue de droit du travail, 2010, 02, pp.103. ⟨halshs-02241352⟩
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