Contre qui le salarié peut-il agir en cas d'obstacle au transfert conventionnel de son contrat de travail ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Contre qui le salarié peut-il agir en cas d'obstacle au transfert conventionnel de son contrat de travail ?

Résumé

Soc. 2 décembre 2009, n° 08-43.722, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241365 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241365 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Contre qui le salarié peut-il agir en cas d'obstacle au transfert conventionnel de son contrat de travail ?. Revue de droit du travail, 2010, 03, pp.166. ⟨halshs-02241365⟩
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