Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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https://shs.hal.science/halshs-02241388

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  • HAL Id : halshs-02241388 , version 1

Citer

Marc Vericel. Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur. Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.304. ⟨halshs-02241388⟩

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