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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Annulation des élections professionnelles : continuité et rupture

Résumé

Soc. 13 janvier 2010, n° 09-60.203, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241392, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241392 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Annulation des élections professionnelles : continuité et rupture. Revue de droit du travail, 2010, 05, pp.314. ⟨halshs-02241392⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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