Le lien entre modification de la rémunération contractuelle et justification de la prise d'acte - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Revue de droit du travail Year : 2010

Le lien entre modification de la rémunération contractuelle et justification de la prise d'acte

Abstract

Soc. 5 mai 2010, n° 07-45.409, à paraître au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-02241409

Submitted on : Thursday, August 1, 2019-4:41:35 PM

Last modification on : Monday, July 17, 2023-3:12:26 PM

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Dates and versions

halshs-02241409 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241409 , version 1

Cite

Sébastien Tournaux. Le lien entre modification de la rémunération contractuelle et justification de la prise d'acte. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.435. ⟨halshs-02241409⟩

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