La convention de reclassement personnalisé sur les traces de la convention de conversion
Résumé
Soc. 14 avril 2010, nos 08-45.399 et 09-40.987, à paraître au Bulletin et Soc. 5 mai 2010, n° 08-43.652, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02241410
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:41:36
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241410 , version 1
Citer
Alexandre Fabre. La convention de reclassement personnalisé sur les traces de la convention de conversion. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.437. ⟨halshs-02241410⟩
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