Concours réel de fautes en droit du travail : une seule sanction possible - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Concours réel de fautes en droit du travail : une seule sanction possible

Yann Leroy (1)
Yann Leroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793177
  • IdRef : 077838548
Institut François Gény

Résumé

Soc. 16 mars 2010, n° 08-43.057, publié au Bulletin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241411

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241411 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241411 , version 1

Citer

Yann Leroy. Concours réel de fautes en droit du travail : une seule sanction possible. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.443. ⟨halshs-02241411⟩

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