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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Agent public mis à disposition d'un organisme de droit privé : existence d'un contrat de travail de droit privé

Florence Debord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770264
  • IdRef : 180843796
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241420 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241420 , version 1

Citer

Florence Debord. Agent public mis à disposition d'un organisme de droit privé : existence d'un contrat de travail de droit privé : Soc. 15 juin 2010 (2 arrêts), nos 09-69.453 et 08-44.238, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.510-511. ⟨halshs-02241420⟩
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