Les effets insoupçonnés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi. Retour sur un arrêt passé quelque peu inaperçu - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2010

Les effets insoupçonnés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi. Retour sur un arrêt passé quelque peu inaperçu

Frédéric Gea

Résumé

Soc. 10 février 2010, pourvoi n° 08-45.576

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241422, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241422 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Les effets insoupçonnés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi. Retour sur un arrêt passé quelque peu inaperçu. Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.515. ⟨halshs-02241422⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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