Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011

Frédéric Gea
Institut François Gény

Résumé

Circ. DGT n° 03 du 15 mars 2011 relative aux modalités d'application de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241515 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011. Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.374. ⟨halshs-02241515⟩

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