Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2011

Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011

Frédéric Gea

Résumé

Circ. DGT n° 03 du 15 mars 2011 relative aux modalités d'application de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241515, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241515 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011. Revue de droit du travail, 2011, 06, pp.374. ⟨halshs-02241515⟩
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus