Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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https://shs.hal.science/halshs-02241537

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  • HAL Id : halshs-02241537 , version 1

Citer

Marc Vericel. Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.511-512. ⟨halshs-02241537⟩

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