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Revue de droit du travail
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02241537
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:44:38
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241537 , version 1
Citer
Marc Vericel. Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos : Soc. 29 juin 2011, n° 10-14.743, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1978.. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.511-512. ⟨halshs-02241537⟩
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