Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2011

Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos

Marc Vericel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241537 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241537 , version 1

Citer

Marc Vericel. Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos : Soc. 29 juin 2011, n° 10-14.743, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1978.. Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.511-512. ⟨halshs-02241537⟩
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