La modification temporaire des fonctions du salarié

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

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Franck Héas

Université de Nantes

Droit et changement social

Soc. 31 mai 2012, n° 10-22.759, à paraître au Bulletin

CONTRAT DE TRAVAIL Modification du contrat de travail Modification des fonctions Modification temporaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241666

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:47:21

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241666 , version 1 (01-08-2019)

Franck Héas. La modification temporaire des fonctions du salarié. Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.490. ⟨halshs-02241666⟩

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