Quand prend fin l'obligation de reclassement en cas de proposition d'adhésion à une convention de reclassement personnalisé ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Quand prend fin l'obligation de reclassement en cas de proposition d'adhésion à une convention de reclassement personnalisé ?

Frédéric Gea

Résumé

Soc. 13 novembre 2012, n° 11-14.162, inédit

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241696, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241696 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Quand prend fin l'obligation de reclassement en cas de proposition d'adhésion à une convention de reclassement personnalisé ?. Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.698. ⟨halshs-02241696⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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