L'obligation de reclassement est-elle toujours une obligation préalable au licenciement ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

L'obligation de reclassement est-elle toujours une obligation préalable au licenciement ?

Résumé

Soc. 26 juin 2013, n° 12-15.387, inédit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241788 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241788 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. L'obligation de reclassement est-elle toujours une obligation préalable au licenciement ?. Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.626. ⟨halshs-02241788⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More