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Revue de droit du travail
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02241881
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:52:07
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241881 , version 1
Citer
Florence Debord. Contrat de travail des fonctionnaires détachés : pas de transfert : Soc. 8 avril 2014, n° 12-35.425, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2014, 7-8, pp.463-466. ⟨halshs-02241881⟩
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