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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

Grands licenciements économiques et plan de sauvegarde de l’emploi après la loi du 14 juin 2013 : les premières décisions du Conseil d’État ?

Frédéric Gea

Résumé

Que traduisent les arrêts du Conseil d'État ?,À propos des arrêts Heinz France, Pages Jaunes et Calaire Chimie du 22 juillet 2015

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241992, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241992 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Grands licenciements économiques et plan de sauvegarde de l’emploi après la loi du 14 juin 2013 : les premières décisions du Conseil d’État ?. Revue de droit du travail, 2015, 09, pp.528. ⟨halshs-02241992⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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