Du caractère normateur des plans de départs volontaires
Résumé
Soc. 12 janvier 2016, n° 13-27.776, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:00:19
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02242040 , version 1
Citer
Alexandre Fabre. Du caractère normateur des plans de départs volontaires. Revue de droit du travail, 2016, 02, pp.97. ⟨halshs-02242040⟩
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