Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés

Résumé

Versailles, 6e ch., 2 février 2016, n° 15/01292

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242068, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242068 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés. Revue de droit du travail, 2016, 05, pp.335. ⟨halshs-02242068⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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