Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Revue de droit du travail Year : 2016

Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés

Abstract

Versailles, 6e ch., 2 février 2016, n° 15/01292
No file

Dates and versions

halshs-02242068 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242068 , version 1

Cite

Gilles Auzero. Optimisation fiscale vs droit à la participation financière des salariés. Revue de droit du travail, 2016, 05, pp.335. ⟨halshs-02242068⟩

Collections

CNRS COMPTRASEC
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