Droit d'alerte et sanction disciplinaire : question(s) d'« objet » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Droit d'alerte et sanction disciplinaire : question(s) d'« objet »

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Résumé

Soc. 9 février 2016, n° 14-18.567, inédit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242087 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242087 , version 1

Citer

Patrice Adam. Droit d'alerte et sanction disciplinaire : question(s) d'« objet ». Revue de droit du travail, 2016, 07, pp.491. ⟨halshs-02242087⟩
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