Inaptitude, reclassement et décision éclairée du salarié

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

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Geneviève Pignarre

Université Savoie Mont Blanc

Soc. 16 mars 2016, n° 14-19.883, inédit

MALADIE Inaptitude Reclassement Proposition précise Décision du salarié

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242088

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:01:10

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:22:17

halshs-02242088 , version 1 (01-08-2019)

Geneviève Pignarre. Inaptitude, reclassement et décision éclairée du salarié. Revue de droit du travail, 2016, 07, pp.494. ⟨halshs-02242088⟩

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