La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice

Lucas Bento de Carvalho
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
CV

Résumé

Soc. 25 mai 2016, n° 14-20.578, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242095

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:01:18

Dernière modification le : vendredi 13 octobre 2023-17:04:49

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242095 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242095 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice. Revue de droit du travail, 2016, 09, pp.557. ⟨halshs-02242095⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More