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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2017

Syndicat catégoriel et accord collectif sur le PSE

Frédéric Gea

Résumé

Conseil d'État, 5 mai 2017, n° 389620, publié au Lebon

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242197, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242197 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Syndicat catégoriel et accord collectif sur le PSE. Revue de droit du travail, 2017, 07 et 08, pp.486. ⟨halshs-02242197⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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