Transfert conventionnel : le principe d'égalité meurt chaque jour un peu plus - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

Transfert conventionnel : le principe d'égalité meurt chaque jour un peu plus

Résumé

Soc. 30 novembre 2017, nos 16-20.532 à 16-20.549, P+B+R+I

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242241, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242241 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Transfert conventionnel : le principe d'égalité meurt chaque jour un peu plus. Revue de droit du travail, 2018, 01, pp.56. ⟨halshs-02242241⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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