Point de départ du délai préfix d'information consultation sur les orientations stratégiques en l'absence de BDES - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Point de départ du délai préfix d'information consultation sur les orientations stratégiques en l'absence de BDES

Résumé

Soc. 28 mars 2018, n° 17-13.081, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242279 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242279 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Point de départ du délai préfix d'information consultation sur les orientations stratégiques en l'absence de BDES. Revue de droit du travail, 2018, 06, pp.465. ⟨halshs-02242279⟩
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