Rupture conventionnelle collective, étape 2 : le regard du juge administratif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

Rupture conventionnelle collective, étape 2 : le regard du juge administratif

Frédéric Gea

Résumé

TA Cergy-Pontoise, 16 oct. 2018, n° 1807099

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242311, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242311 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Rupture conventionnelle collective, étape 2 : le regard du juge administratif. Revue de droit du travail, 2018, 11, pp.762. ⟨halshs-02242311⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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