Cour administrative d'appel de Lyon - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1991

Cour administrative d'appel de Lyon

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https://shs.hal.science/halshs-02242341

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:05:48

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Dates et versions

halshs-02242341 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242341 , version 1

Citer

Olivier Dugrip. Cour administrative d'appel de Lyon. Revue française de droit administratif, 1991, 03, pp.450. ⟨halshs-02242341⟩

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