Les droits des élus ou le droit des assemblées locales ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1993

Les droits des élus ou le droit des assemblées locales ?

Résumé

Commentaire du chapitre III du titre II de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242385 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242385 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les droits des élus ou le droit des assemblées locales ?. Revue française de droit administratif, 1993, 01, pp.20. ⟨halshs-02242385⟩
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