Marchés d'entreprise de travaux publics : marchés publics ou délégations de service public ?
Résumé
Note sous Conseil d'Etat, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1996
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:19
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242476 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. Marchés d'entreprise de travaux publics : marchés publics ou délégations de service public ?. Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.718. ⟨halshs-02242476⟩
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