L'annulation d'un décret déclarant d'utilité publique la construction d'une autoroute - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1997

L'annulation d'un décret déclarant d'utilité publique la construction d'une autoroute

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 28 mars 1997, Association contre le projet de l'autoroute transchablaisienne et autres

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242505, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242505 , version 1

Citer

Frédéric Rouvillois. L'annulation d'un décret déclarant d'utilité publique la construction d'une autoroute. Revue française de droit administratif, 1997, 04, pp.748. ⟨halshs-02242505⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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