Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1998

Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Résumé

Commentaire de la loi du 22 janvier 1997 et des décrets du 27 février 1998

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https://shs.hal.science/halshs-02242530

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Dates et versions

halshs-02242530 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242530 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics. Revue française de droit administratif, 1998, 03, pp.593. ⟨halshs-02242530⟩

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