Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1998

Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics

Résumé

Commentaire de la loi du 22 janvier 1997 et des décrets du 27 février 1998

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242530 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242530 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics. Revue française de droit administratif, 1998, 03, pp.593. ⟨halshs-02242530⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More