Consécration d'un paradoxe : primauté du droit interne sur le droit international - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1998

Consécration d'un paradoxe : primauté du droit interne sur le droit international

Résumé

Réflexions sur le vif à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Sarran, Levacher et autres du 30 octobre 1998

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242540 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242540 , version 1

Citer

Denis Alland. Consécration d'un paradoxe : primauté du droit interne sur le droit international. Revue française de droit administratif, 1998, 06, pp.1094. ⟨halshs-02242540⟩
365 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More