L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2001

L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ?

Résumé

à propos du jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 24 février 2000 B., et de l'arrêt de la Cour administrative de Nancy rendu le 21 décembre 2000, Département du Jura

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242650 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242650 , version 1

Citer

Anne Marceau. L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ?. Revue française de droit administratif, 2001, 06, pp.1291. ⟨halshs-02242650⟩

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