Le détenu et son juge
Résumé
Note sous Conseil d'Etat, 9 février 2001, Malbeau
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02242678
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:23
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242678 , version 1
Citer
Jean-Paul Céré, Eric Péchillon. Le détenu et son juge. Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.598. ⟨halshs-02242678⟩
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