La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ou la proximité, une solution pour la démocratie locale ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ou la proximité, une solution pour la démocratie locale ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242709 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242709 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ou la proximité, une solution pour la démocratie locale ?. Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.261. ⟨halshs-02242709⟩
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