La « tangibilité » de l'ouvrage public

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

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Christian Lavialle

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Note sous Conseil d'Etat, Section, 29 janvier 2003, Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et Commune de Clans

TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS Ouvrage public Déplacement de l'ouvrage public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242719

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:35:11

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02242719 , version 1 (01-08-2019)

Christian Lavialle. La « tangibilité » de l'ouvrage public. Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.484. ⟨halshs-02242719⟩

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