Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ?

Patrick Dollat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136943
Centre d'études internationales et européennes

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242733

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:35:23

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242733 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242733 , version 1

Citer

Patrick Dollat. Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française : de l'Etat unitaire à l'Etat uni ?. Revue française de droit administratif, 2003, 04, pp.670. ⟨halshs-02242733⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
520 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More