Le déclin annoncé de la police des publications étrangères
Résumé
A propos de l'arrêt GISTI du 7 février 2003
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02242747
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:35:36
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242747 , version 1
Citer
Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval. Le déclin annoncé de la police des publications étrangères. Revue française de droit administratif, 2003, 05, pp.972. ⟨halshs-02242747⟩
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