Le juge administratif et l'exception de propriété

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

(1, 2)

1
2

Christian Lavialle

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

CONTENTIEUX DOMAINE Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Domaine public Consistance du domaine public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242769

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:36:02

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02242769 , version 1 (01-08-2019)

Christian Lavialle. Le juge administratif et l'exception de propriété. Revue française de droit administratif, 2004, 03, pp.497. ⟨halshs-02242769⟩

UT1-CAPITOLE

21 Consultations

0 Téléchargements