La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Droits International, Comparé et Européen
CV

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242842

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:00:56

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242842 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242842 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums. Revue française de droit administratif, 2005, 05, pp.1040. ⟨halshs-02242842⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU DICE
120 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More