Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Résumé
La transposition d'une technique contentieuse du droit administratif
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:01:41
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242881 , version 1
Citer
Agnès Roblot-Troizier. Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2006, 04, pp.788. ⟨halshs-02242881⟩
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