Retour sur le pouvoir de contrôle de l'administration à l'égard de son cocontractant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2007

Retour sur le pouvoir de contrôle de l'administration à l'égard de son cocontractant

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242944

Soumis le : jeudi 1 août 2019-18:02:52

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242944 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242944 , version 1

Citer

Agnès Roblot-Troizier. Retour sur le pouvoir de contrôle de l'administration à l'égard de son cocontractant. Revue française de droit administratif, 2007, 05, pp.990. ⟨halshs-02242944⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
234 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More